Snapshot sur...
Un certain nombre de changements en matière de droit du travail et de l’immigration entreront en vigueur dans les mois à venir (certains d’entre eux étant applicables depuis avril 2024), n’hésitez pas à prendre connaissance du calendrier de ces changements établi par notre collègue Bénédicte Viort de la Batie, solicitor spécialisée en droit du travail et de l’immigration, sur le lien suivant : Un calendrier des changements 2024 en droit du travail et de l’immigration (Browne Jacobson LLP).
N’hésitez pas à revenir vers nous pour toutes questions que vous pourriez avoir sur les thématiques évoquées ci-dessus.
Bulletin d’information rédigé sur la base d’informations disponibles au 7 mai 2024.
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Bulletin d’information - Printemps/Été 2024
Un calendrier des changements 2024 en droit du travail et de l’immigration
Bulletin d’information - Automne/ Hiver 2023
Bulletin d'information - Printemps/ Eté 2023
Bulletin d’information - Automne/Hiver 2022
Un point immigration
Un point faillite et insolvabilité
Quelques informations clé que nous partageons avec vous à la veille « des grandes vacances »
Cette réforme repoussée par le gouvernement britannique l’année dernière est finalement entrée en vigueur le 6 avril 2021.
Questions & réponses : comment anticiper le nouveau système d’immigration au Royaume–Uni ?
Le 31 décembre 2020, la libre circulation des personnes telle que conférée par l’Union Européenne (« UE ») cessera de s’appliquer au Royaume-Uni.
Plan de sauvegarde des emplois au Royaume Uni
Ce deuxième bulletin d’information a été mis en place par le Groupe Français de Browne Jacobson en étroite coopération avec notre département de droit du travail.
Vendredi 20 mars - note plan de sauvegarde des emplois
Vendredi 20 mars, le Chancelier britannique Rishi Sunak, a annoncé les mesures exceptionnelles mises en place dans l’urgence par le gouvernement afin de soutenir l’économie, les entreprises et les salariés face aux difficultés sans précédent engendrées par la pandémie du coronavirus.
IR 35 et secteur privé: Quelles sont les règles applicables et comment se préparer à les respecter ?
Cette obscure combinaison de chiffres et de lettres recouvre un ensemble de règles visant à combattre une forme discrète d’évitement fiscal dans une situation où un individu exerce son activité par l’intermédiaire de sa propre société ou d’une société de services (Personal Services Company).